Auvergne active

Depuis janvier 2006, cette association, membre du réseau national France Active, a permis au travers d’un large partenariat de créer un fonds de garantie qui doit permettre à des créateurs d’entreprise défavorisés ou en insertion (bénéficiaires de minima sociaux, RMI, chômeurs de longue durée) d’obtenir le cautionnement de l'emprunt bancaire nécessaire à la création ou reprise de leur entreprise.
Elle permet également d'apporter une garantie aux entreprises solidaires qui se créent ou investissent en vue de se développer. Elle intervient dans des actions de :

• Coopération
• Mise en réseau
• Expertise économique et sociale des projets
• Suivi de leur gestion par des acteurs de l'insertion, de l'entreprise, de la création d'entreprise et des réseaux bancaires

Qu’est-ce que la garantie Auvergne active ?

Objet :

Cette garantie permet d'obtenir plus facilement un emprunt bancaire lorsque le porteur de projet propose peu ou pas d'apport personnel ou lorsqu'il ne souhaite pas apporter des biens personnels en garantie lors de la négociation avec la banque. Cette dernière est ainsi rassurée par la proposition de cette garantie.

Public concerné :

Hommes ou femmes: Demandeurs d'emploi, personnes en situation de précarité économique, bénéficiaires de revenus minima sociaux.

Modalités :

Le fonds de garantie Auvergne active se porte caution pendant 5 ans de l’emprunt bancaire sollicité, à hauteur de 65% du montant de l'emprunt pour une création-reprise d'entreprise ou 50% pour un développement. La durée du prêt doit être d’au moins 6 mois.
Le montant de la garantie est plafonné à 30 500 € (correspond à un emprunt bancaire maximum de 46 923 € pour une couverture à 65% ou de 61 000 € pour une couverture à 50%).

Conditions :

Avoir un projet d'entreprise (création, reprise) ou un projet de développement pour une entreprise ayant moins de 3 ans d'existence.
Le projet peut intervenir dans tous les secteurs d'activité, quelle que soit la forme juridique, mais dont la responsabilité est assumée en titre et en fait par des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique.
L'emprunt bancaire est destiné à financer les besoins en investissements ou en trésorerie de l'entreprise (besoin en fonds de roulement). Il ne doit jamais constituer la totalité du financement du projet.
La banque peut exiger des cautions personnelles de la part du porteur de projet qui sont limitées à 50% du montant ou de la durée de l'emprunt. Elle peut solliciter des garanties sur les biens de l'entreprise (sûretés réelles: nantissement du fonds de commerce, gage sur véhicule professionnel...).

Coût :

2% du montant garanti. Exemple: pour un prêt de 15 000 € garanti à 65%, le coût est de: 15 000 x 65% x 2% = 195 €.
Ce coût finance la mise en place et le suivi de la garantie par FAG, ainsi que le risque de défaillance du porteur de projet.

Procédure et mise en place :

Un Comité d'Engagement se réunit une fois par mois pour donner son avis sur le dossier de demande après avoir entendu et discuté avec le porteur de projet.
FAG se rapproche ensuite de l'établissement prêteur pour mettre en place la garantie.
Lorsque des échéances de remboursement de l'emprunt bancaire ne sont pas honorées, la banque en prononce l'exigibilité (déchéance du terme) et actionne FAG, à hauteur de 65 ou 50% (taux de couverture de la garantie) du montant de l'emprunt restant à devoir, dès la constatation du non paiement de 3 échéances mensuelles consécutives.
Lorsqu'une autre garantie est mobilisée en plus de FAG, le taux de couverture des deux garanties cumulées est limité à 70% du montant de l'emprunt bancaire. L'établissement prêteur conserve au moins 30% du risque.

Contact

Siège social : Centre Victoire - 1 avenue des Cottages - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : 04 73 34 22 63.

Antenne Haute-Loire :

Aurélie VALY-ANDRE
Chargée de mission TPE
Comité d'expansion économique de Haute-Loire
Tél : 04-71-06-06-80