Initiative Création 43

Cette association a été constituée en 1998 après un travail préparatoire d'EDF et du Comité d'Expansion Economique. Adhérente du réseau national France Initiative Réseau, cette association gère la Plateforme d'Initiative Locale (PFIL) qui regroupe l'ensemble des professionnels (chefs d'entreprises, banquiers, experts comptables, avocats, techniciens des chambres consulaires et des services de l'Etat) se mobilisant pour vous appuyer dans la réalisation de votre projet de création ou de reprise d'entreprise par :

• un accompagnement : diagnostic général de votre projet, évaluation de vos besoins ;
• l’attribution d’un prêt d’honneur à taux zéro et sans garantie pour compléter vos fonds propres (voir les modalités ci-dessous);
• le soutien à l’activité des femmes à travers le FGIF, le Fonds de garantie du Droit à l’Initiative des femmes (voir les modalités ci-dessous) ;
• la possibilité de mettre en place un parrainage : conseils et appui administratif et technique d’un chef d’entreprise ;
• un suivi post-création ou une réorientation vers des organismes spécifiques.

Le Président de cette association est Louis TEYSSIER, industriel et Président du CEE. L'animation et le suivi du fonctionnement sont assurés par le CEE. Le suivi des créateurs et l'apport des demandes se fait au travers du large partenariat Interconsulaire de Haute-Loire, CEE et Comité Départemental du Tourisme.

L’attribution du prêt d’honneur 

Objet :

Une aide financière plafonnée au montant de l'apport personnel injecté dans l'entreprise (un plafond général de 15 000 € réservé aux projets particulièrement innovants, exigeant d'importants investissements, créateurs d'emplois).
Considérée comme un apport en fonds propres supplémentaire, cette aide finance des projets originaux pouvant concourir à la revitalisation du milieu d'implantation, offrant des perspectives de développement et de création d'emplois.

Public concerné :

Tout public (sauf les commerçants ambulants, les professions libérales, les installations classiques en agriculture...) à jour de toute dette fiscale, sociale et personnelle.

Conditions :

Créer ou reprendre une entreprise ayant moins d'un an d'existence et qui est localisée sur les arrondissements du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux. Pour l'arrondissement de Brioude, s'adresser à Brioude Haut Allier Initiative à la CCI de Brioude au 04 71 50 05 36.
Justifier d'un apport en fonds propres (capital et/ou compte courant) équivalent au moins au prêt demandé.
Justifier d'un emprunt bancaire professionnel destiné à financer les besoins en investissements ou en trésorerie de l'entreprise (besoin en fonds de roulement).

Décision :

Un comité d'Engagement a été créé, constitué de chefs d'entreprises ou de leur représentant, de consulaires, d'autres associations impliquées dans la vie économique départementale.
Ce comité se réunit une fois par mois pour donner son avis sur le dossier de demande après avoir entendu et discuté avec le porteur de projet.

Remboursement :

Le Prêt d'Honneur est ensuite versé sur le compte personnel du demandeur et remboursé à partir de celui-ci. Le demandeur effectue lui-même les démarches de virement sur le compte de l'entreprise.
Pour un montant inférieur à 6 000 €, le Prêt d'Honneur est remboursé sur 3 ans. Supérieur ou égal, ce sera sur 4 ans.

Sont exclu(e)s du dispositif : les professions libérales, l’agriculture, les micro-entreprises sans potentiel de développement, la vente non sédentaire, l’installation d’une activité sur une zone de chalandises déjà desservie.

Le FGIF 

Objet :

Cette garantie permet d'obtenir plus facilement un emprunt bancaire lorsque la porteuse de projet propose peu ou pas d'apport personnel ou lorsqu'elle ne souhaite pas apporter des biens personnels en garantie lors de la négociation avec la banque. Cette dernière est ainsi rassurée par la proposition de cette garantie.

Public concerné :

Tout public féminin (salariées, demandeuses d'emploi, inactives...).

Modalités :

Le FGIF se porte caution pendant 7 ans de l'emprunt bancaire sollicité, à hauteur de 70% du montant de l’emprunt. Le prêt doit être au minimum de 5000€, le montant de la garantie est plafonné à 27 000€ (correspond à un emprunt bancaire maximum de 38 570 €).
La durée de l’emprunt est comprise entre 2 et 7 ans.

Conditions :

Avoir un projet d'entreprise (création, reprise) ou un projet de développement d'une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence.

Le projet peut intervenir dans tous les secteurs d'activité, quelle que soit la forme juridique, mais dont la responsabilité est assumée en titre et en fait par des femmes (gérance majoritaire à plus de 50%).

L'emprunt bancaire (contracté au nom de l'épouse dans le cas des projets de couple) est destiné à financer les besoins en investissements ou en trésorerie de l'entreprise (besoin en fonds de roulement). Il ne doit jamais constituer la totalité du financement du projet, ne peut pas compenser une perte dans la situation nette d'un exercice, ni remettre en cause des accords de découvert.

La banque ne peut pas exiger de cautions personnelles de la part de la porteuse de projet. Par contre, elle peut solliciter des garanties sur les biens de l'entreprise (sûretés réelles: nantissement du fonds de commerce, gage sur véhicule professionnel...).

Lorsqu'une autre garantie est mobilisée en plus du FGIF, le taux de couverture des deux garanties cumulées est limité à 70% du montant de l'emprunt bancaire. L'établissement prêteur conserve au moins 30% du risque.

Coût :

2,5% du montant garanti. Exemple: pour un prêt de 15 000 € garanti à 70%, le coût est de: 15 000 x 70% x 2,5% = 262,5 €.
Ce coût finance la mise en place et le suivi de la garantie par le FGIF, ainsi que le risque de défaillance de la porteuse de projet.

Procédure et mise en place :

Un Comité d'Engagement se réunit une fois par mois pour donner son avis sur le dossier de demande après avoir entendu et discuté avec la porteuse de projet.
Le FGIF se rapproche ensuite de l'établissement prêteur pour mettre en place la garantie.
Lorsque des échéances de remboursement de l'emprunt bancaire ne sont pas honorées, la banque en prononce l'exigibilité (déchéance du terme) et actionne le FGIF, à hauteur de 70% (taux de couverture de la garantie) du montant de l'emprunt restant à devoir, à la fin des procédures en recouvrement d'impayés ou de liquidation de l'entreprise.

Consultez les pages du site Internet du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité dédiées à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.